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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : CSPS

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 50 000€ HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Client

COMMUNE DE LA HAGUE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/05/2025

Alloti

Non

Clôture

12/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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