1.1 Acheteur
Nom officiel: CMA Alsace
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Vérifications réglementaires pour les bâtiments rattachés à la Chambre de Métiers d'ALSACE
Description: Le présent marché public de service concerne les vérifications réglementaires dans les bâtiments de la Chambre de Métiers d'Alsace. Les prestations comprennent :  la vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite  les vérifications annuelles réglementaires des installations électriques et d'éclairage  la vérification annuelle réglementaire du S.S.I. (centrale incendie, détecteurs, éclairage de secours, désenfumage, sprinkler)  la vérification annuelle réglementaire des installations gaz  la vérification annuelle réglementaire des équipements sous pression  la vérification semestrielle réglementaire des appareils de levage motorisé  la vérification semestrielle réglementaire des portes et portails automatiques  la vérification annuelle réglementaire " Grande Cuisine "  la vérification annuelle réglementaire des chaufferies  la vérification annuelle contre les légionnelles  la vérification annuelle des buts.
Identifiant de la procédure: 775a2866-1add-406a-a7c8-60d79de40bc2
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 Avenue de l'Europe Le Siège de la Chambre de Métiers d'Alsace
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Siège de la Chambre de Métiers d'Alsace
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 rue Fusiliers Marins
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Centre de Formation Bernard STALTER
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vérifications réglementaires pour les bâtiments rattachés à la Chambre de Métiers d'ALSACE
Description: Le présent marché public de service concerne les vérifications réglementaires dans les bâtiments de la Chambre de Métiers d'Alsace. Les prestations comprennent :  la vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite  les vérifications annuelles réglementaires des installations électriques et d'éclairage  la vérification annuelle réglementaire du S.S.I. (centrale incendie, détecteurs, éclairage de secours, désenfumage, sprinkler)  la vérification annuelle réglementaire des installations gaz  la vérification annuelle réglementaire des équipements sous pression  la vérification semestrielle réglementaire des appareils de levage motorisé  la vérification semestrielle réglementaire des portes et portails automatiques  la vérification annuelle réglementaire " Grande Cuisine "  la vérification annuelle réglementaire des chaufferies  la vérification annuelle contre les légionnelles  la vérification annuelle des buts.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://reseaucma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10232_1094266.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMA Alsace -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMA Alsace
Numéro d'enregistrement: 18670223900093
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388197942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07a0db03-518a-4f23-befd-186300268cbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français