Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 177380c1-23a5-46a5-80b6-96d9db9352c9
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pays de Valois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600087100060
Code Postal : 60800
Ville : Crépy-en-Valois
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1094256.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : SABINOTTO Shelsy
email : shelsy.sabinotto@cc-paysdevalois.fr
Tél : +33 365690006
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;
- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;
- Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ;
- Une attestation d'assurances couvrant les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Bons de commande
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois
CPV - Objet principal : 90714400.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Pays de Valois (60)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Contrôle technique.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 14 Mai 2025
