REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT PIERRE DU PERRAY
Client
MAIRIE DE SAINT PIERRE DU PERRAY
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/05/2025
Alloti
Non
Clôture
17/06/2025 Marché clôturé
Lien source
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAYType de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21910573100133
Ville: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code Postal: 91280
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 25-02
Nom du contact: Dominique VEROTS
Adresse mail du contact: marches.public@stpdp.com
Numéro téléphone du contact: +33 169897500
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
6. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 17/06/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Compétences du bureau d'études et aspects matériels - 30 ASPECTS METHODOLOGIQUES ET DELAIS - 20 QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU PRESTATAIRE - 10
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT PIERRE DU PERRAYCPV Objet principal :
- 79311000 - Services d'études
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Les motivations de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pierre-du-Perray : Introduction I. Définition du PLU : Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique et régleme...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 27
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Ce marché est clôturé
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