Accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans le cadre du Code du Travail (ERT). L'accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en 10 lots est conclu pour une durée de 1 an. Reconduction de manière tacite UNE fois pour UN an dans la limite de 2 ans période initiale comprise.
Client
Commune de Saint Leu
Marché
-
Région
-
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
16/04/2025
Alloti
10 Lots
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
fcs25_01_rc.pdf
aapc.pdf
annexe au cctp _ pour le lot n10 _ liste des sites concernes par la verification de legionelles.pdf
annexe au cctp _ pour le lot n8_ liste des aires de jeux.pdf
annexe au cctp _ pour le lot n9_liste des points de controle de la potabilite de l_eau.pdf
annexe au cctp_liste des etablissements recevant du public _erp_.pdf
attestation sur l_honneur.doc
dqe - lot 1 - récapitulatif ( à compléter).docx
fcs25_01_dqe_lot 1.xlsx
fcs25_01_dqe_lot 10.xlsx
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fcs25_01_epu_lot 4.xlsx
fcs25_01_ae.odt
fcs25_01_ccap verification periodiques reglementaires.pdf
fcs25_01_cctp.pdf
fcs25_01_dc1.docx
fcs25_01_dc2.docx
fcs25_01_dc4.docx
fcs25_01_rc.pdf
Lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques
Lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz
Lot: Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours
Lot: Vérifications périodiques réglementaires des appareils de cuisson
Lot: Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges
Lot: Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage
Lot: Vérifications périodiques réglementaires des gradins et des espaces scéniques
Lot: Contrôle des aires de jeux
Lot: Vérification de la potabilité de leau dans les restaurants scolaires
Lot: Surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs
Ce marché est clôturé
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