La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/05/2025
Alloti
Non
Clôture
06/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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