Q
Question n°2
Bonjour,
Merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Question 1
Il est décrit à l’article 3-2.2 les modalités de révision des prix de ce marché.
Il est indiqué page 7 que « Les prix sont fermes pour la période ferme et révisables, à l’initiative du titulaire, le 1 er jour de chaque période d’éventuelle reconduction… ».
Il semble donc que le titulaire devra transmettre sa demande de révision au plus tard :
- Le 14/08/2027 pour les prix applicables du 15/09/2027 au 14/09/2028
- Le 14/08/2028 pour les prix applicables du 15/09/2028 au 14/09/2029
- Le 14/08/2029 pour les prix applicables du 15/09/2029 au 14/09/2030
En page 8, il est précisé que « En cas d’absence de révision de la part du titulaire, lorsque l’indice est à la baisse, l’acheteur se réserve le droit d’envoyer la révision au titulaire, au plus tard au 15 décembre et 15 juin de chaque période ».
Pouvez-vous préciser à quoi correspond cette date du 15/12 ?
Question 2
Il est indiqué pour le Prix 1 que ce « forfait rémunère, par période… ».
Pouvez-vous confirmer que par « période » il faut comprendre les périodes décrites à l’article 1-3 du CCAP, soit 12 mois et non les périodes mentionnées dans le CCTP VH et VE, soit 6 mois ?
Question 3
Est-il demandé au titulaire du marché de récupérer et de mettre en ligne sur la plateforme les données des stations du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du Prix 1 ?
Sincères salutations
R
06/07/26 à 14h06 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Réponse à la question n°1 : Une erreur apparait dans la phrase relative à la révision des prix à l'initiative de l'acheteur (article 3-2.2 du CCAP). Il faut lire "En cas d’absence de révision de la part du titulaire, lorsque l’indice est à la baisse, l’acheteur se réserve le droit d’envoyer la révision au titulaire, au plus tard 15 jours avant la fin de chaque période."
Réponse à la question n°2 : Nous vous confirmons que par « période », il faut comprendre les périodes décrites à l’article 1-3 du CCAP, soit 12 mois.
Réponse à la question n°3 : Le Prix 1 ne comprend pas l’affichage sur la plateforme des données des stations du pouvoir Adjudicateur car celles-ci sont déjà affichées sur un site dédié.