Elimination des déchets souillés par l'amiante

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code Postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vV6375bl4b
Identifiant interne de la consultation : 25-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Président Raoult
Numéro de téléphone du contact : +33 020664423
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critère 1 : 40% pour la valeur technique de l'offre
Critère 2 : 35% pour le prix
Critère 3 : 25% pour le délai d'intervention
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elimination des déchets souillés par l'amiante
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elimination des déchets souillés par l'amiante
Lieu principal d'exécution du marché : Centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : 24000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification, et au plus tôt le 18 mai 2025. Il sera reconductible 7 fois un an.
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un maximum de 214 000 euros HT sur la durée maximum du marché.
A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 3 000 euros HT (montant non contractuel)
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025
Mots clés: Déchets non ménagers (prestations)