Retour aux résultats

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône.

Client

SEP Bresse Dombes Saône

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/04/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

23/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 1eec2c61-1f75-4b3c-88e6-49459e75de8d
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEP Bresse Dombes Saône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008635300022
Code Postal : 01990
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1091985.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BATTIN Florian
email : f.battin@sep-bds.fr
Tél : +33 478980978

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône.
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Trivier Sur Moignans
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
CPV - Objet principal : 66515200.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : Saint Trivier sur Moignans

Description du lot n° 2 :
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : Saint Trivier sur Moignans

Description du lot n° 3 :
Assurance " Risques statutaires du personnel "
CPV - Objet principal : 66512000.
 Lieu d'exécution du lot n° 3 : Saint Trivier sur Moignans

Description du lot n° 4 :
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
CPV - Objet principal : 66513100.
 Lieu d'exécution du lot n° 4 : Saint Trivier sur Moignans


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Avril 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT

CLIENT:

EAU DU PONANT

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

29/07/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE VOUILLÉ.

CLIENT:

Commune de Vouillé (86)

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

22/07/2026

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SERTRID

CLIENT:

SERTRID

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

19/10/2033

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -

CLIENT:

Mairie de Sainte-Adresse

REGION:

CLÔTURE:

17/07/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Montesquieu.

CLIENT:

Communauté de Communes de Montesquieu

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

30/07/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS

CLIENT:

COMMUNE DES ROUSSES

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

25/08/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaire du personnel" pour les besoins du CCAS de Périgueux.

CLIENT:

CCAS de Périgueux (24)

REGION:

CLÔTURE:

14/09/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la CCI FINISTÈRE

CLIENT:

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

30/07/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon.

CLIENT:

GIP BLANCHISSERIE DES PAYS DE MORLAIX ET DU LÉON

REGION:

CLÔTURE:

28/07/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité et risques annexes " pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

CLIENT:

CASA - Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (06)

REGION:

CLÔTURE:

17/07/2026