1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune Mauges sur Loire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restauration collective pour la commune de Mauges-sur-Loire en liaison froide et liaison chaude
Description: La présente consultation concerne la restauration collective pour la commune de Mauges-sur-Loire en liaison froide et chaude. Elle est composée de 2 lots : Lot n°1 : Livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire du Mesnil-en-Vallée et de Saint-Laurent-du-Mottay et les ALSH vacances scolaires et mercredis de Saint-Florent-le-Vieil et du Mesnil-en-Vallée Lot n°2 : Livraison des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, l'ALSH et le mercredi de Montjean-sur-Loire et de La Pommeraye
Identifiant de la procédure: 5f134cfe-59d8-4d21-a985-9d78f84f94e0
Identifiant interne: 2025-010-FCS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire du Mesnil-en-Vallée et de Saint-Laurent-du-Mottay et les ALSH vacances scolaires et mercredis de Saint-Florent-le-Vieil et du Mesnil-en-Vallée
Description: Livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire du Mesnil-en-Vallée et de Saint-Laurent-du-Mottay et les ALSH vacances scolaires et mercredis de Saint-Florent-le-Vieil et du Mesnil-en-Vallée
Identifiant interne: 2025-010-FCS-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1090970.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune Mauges sur Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Livraison des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, l'ALSH et le mercredi de Montjean-sur-Loire et de La Pommeraye
Description: Livraison des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire, l'ALSH et le mercredi de Montjean-sur-Loire et de La Pommeraye
Identifiant interne: 2025-010-FCS-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1090970.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune Mauges sur Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune Mauges sur Loire
Numéro d'enregistrement: 20005433600017
Adresse postale: 4 rue de la Loire - La Pommeraye
Ville: MAUGES-SUR-LOIRE
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241778138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 20005433600017
Ville: MAUGES-SUR-LOIRE
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c4913b52-8aaf-4118-a2f4-2c754371c580 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français