Accord-cadre de travaux pour la fourniture et la pose de clôtures sur la commune de L'Isle-d'Abeau

La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, prévue début juillet 2025.L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux sans minimum mais avec maximum de 50 000€ par période.Les prestations objet de la présente consultation concernent des travaux pour la fourniture et la pose de clôtures sur le territoire de la commune de L'Isle-d'Abeau. A cet effet, elles intègrent :- L'acquisition de clôtures spécifiques suivants les sites arrêtés par le service demandeur en cours d'exécution du contrat ;- La fourniture et la mise en place de ces clôtures ;- L'enlèvement des déchets ;- Des travaux d'urgence en cas de légers dommages aux biens.Les délais d'exécution de chaque prestations seront précisés dans chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellementLe paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.