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Marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires

Client

Intercom Bernay Terres de Normandie

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/04/2025

Alloti

Non

Clôture

26/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 63f29222-2da4-4df1-9905-a796b78f99de
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006641300242
Code Postal : 27300
Ville : Bernay
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23647_1090716.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Ranc Renaud
email : service.juridique@bernaynormandie.fr
Tél : +33 232438064

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 26 Mai 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI - communauté de communes - service juridique

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires
CPV - Objet principal : 60140000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : D'une part, des prestations de transport pendant les horaires scolaires et les jours d'école (temps périscolaire) dans le cadre des activités des établissements scolaires du premier degré situés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie vers les gymnases, écoles de musique, piscines et autres activités sportives, éducatives et culturelles. Mais aussi dans le cadre des activités éducatives, artistiques (CHAM...), culturelles et sportives organisées par l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour les établissements scolaires du second degré. D'autre part, des prestations de transport non scolaire (extrascolaire, les jours où il n'y a pas d'école) des usagers des centres multi accueils, des accueils de loisirs, des associations et des pôles adolescents situés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie pendant les vacances scolaires, les mercredis et en dehors des horaires scolaires.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25 Avril 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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