1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS
Description: La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS. Lieu d'exécution des prestations : Obernai. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Identifiant de la procédure: 1870bede-821a-4234-bdf3-daa52ece3459
Identifiant interne: 2025/17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du marché
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Description: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/06/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1090979.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 12:00 +02:00
Lieu: Obernai
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent exercer les recours suivants : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : Peut être exercé avant la signature du contrat, en cas d'irrégularité dans la procédure de passation. - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : Peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du même code. - Recours de pleine juridiction (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : Ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Description: Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/06/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1090979.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 12:00 +02:00
Lieu: Obernai
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent exercer les recours suivants : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : Peut être exercé avant la signature du contrat, en cas d'irrégularité dans la procédure de passation. - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : Peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du même code. - Recours de pleine juridiction (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : Ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement: 21670348800017
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Ville: Obernai cedex
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Abdoul KONE
Téléphone: +33 388499577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 39621a07-8609-40b1-9687-c9551107a292 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français