MISSION D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT

Bonjour, Nous avons identifié dans l'annexe 1 du DAC qu'il était demandé de fournir une attestation de garantie décennale dans les pièces de la candidature. Après analyse des documents constitutifs, nous n'avons identifié aucun élément laissant entendre que la mission, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre réglementaire nécessitant la souscription d'un assurance décennale. En effet, les prestations décrites dans le DCE ne prévoient pas que le titulaire réalise des missions de maitrise d'?uvre ou d'OPC dans le cadre de la loi MOP. La nature des missions relevant de l'AMO ne correspond pas au champ d'application des couvertures décennales. Ces dernières étant liées à la conception et à la réalisation d'un ouvrage au titre de l'article 1792 du code civil. Ainsi, est-ce que votre demande, en la matière, est ferme ou est-il possible de répondre sans décennale? Dans l'attente de votre réponse, Bien cordialement 7 avril 2025 09:46 (heure de Paris)