Accord-cadre pour la réalisation d'études de mise en sécurité du site vis-à-vis des pollutions historiques chimiques et pyrotechniques - Site de l'ancien Fort de Genas (69)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Genas
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690277500123
Code Postal : 69740
Ville : GENAS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-genas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5641_1171352.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-20
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Procédure restreinte
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHENAOUY Diane
email : service.marches@ville-genas.fr
Tél :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : cf. RC
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre pour la réalisation d'études de mise en sécurité du site vis-à-vis des pollutions historiques chimiques et pyrotechniques - Site de l'ancien Fort de Genas (69)

CPV - Objet principal : 71351500.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Fort de Genas, rue de la Fraternité, 69740 GENAS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de visite obligatoire en phase 1 "Candidatures"
Date d'envoi du présent avis : 07 Juillet 2026