MARCHÉ DE DIAGNOSTIC ET DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET POUR L'AMÉLIORATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE.

24/04/25 à 14h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le montant des travaux n'étant pas précisément connu à ce stade, la commune a choisi le principe de l'accord-cadre. Le montant de 200 000 €HT est le montant maximum de l'accord-cadre qui sera passé avec le maître d'oeuvre sur une durée de 4 ans.   Dans la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire, le premier marché subséquent à l'accord cadre sera le diagnostic et les suivants contiendront la mission de base pour des tranches de travaux non définies à l'avance. La commune s'engage vis-à-vis du maître d'oeuvre à ne réaliser que le diagnostic (1er marché subséquent à l'accord-cadre). La commune peut ensuite poursuivre avec une mission de base (2ème marché subséquent à l'accord-cadre) avec le même architecte ou arrêter la mission sans frais de résiliation. Si la commune souhaite continuer, elle peut confier au maitre d'oeuvre une ou plusieurs tranches de travaux définies dans le diagnostic. La durée d'un accord-cadre est de 4 ans maximum. Cordialement, Le PA