Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Miremont (relance).
Relance de la consultation suite à consultation initiale déclarée sans suite en raison d'un vice de forme.Missions demandées : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - option : OPC.construction d'un nouveau groupe scolaire sur l'ancien terrain de football vacant situé sur le plateau bas de la commune. Surface bâtie envisagée : 600m².Visite sur site organisée le 1er juillet2026 à 14h30 directement sur site.
Client
COMMUNE DE MIREMONT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/06/2026
Alloti
Non
Clôture
15/07/2026 Moins de 5 jours
Lien source
Q
Message de l'acheteur
R
03/07/26 à 11h08 :
Modification du DCE :
2026-moe-ecole : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Miremont (relance).Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,A la demande d'un candidat, l'annexe Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres à été jointe en pièce complémentaire.La mairie de Miremont-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
03/07/26 à 11h00 :
Modification du DCE :
2026-moe-ecole : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Miremont (relance).Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Suite à des erreurs détectées dans le cahier des charges, les éléments suivants ont été rectifiés :- intégration de l'ESQ (mission de base)- modification de l'acte d'engagement avec la suppression de son article 3.2 faisant confusément référence à la mission EXE.- ajout du chiffrage de l'option OPC dans l'acte d'engagement.Les documents ont été modifiés en conséquence et les versions rectifiées sont téléchargeables sur le profil acheteur.Les candidats doivent utiliser la dernière version pour formuler leur offre.Les autres documents (cadre de réponse et présentation technique) restent inchangés.La mairie de Miremont-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°12
Bonjour,
Dans l'AAPC, il est fait mention d'une visite sur site qui ne figure pas dans le RC.
Est-il vraiment utile d'effectuer la visite d'un terrain de football destiné à la construction ?
Cordialement
R
29/06/26 à 17h42 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La réponse est non
Q
Question n°11
Bonjour,
Dans le RC il est fait mention d'une mission OPC en option.
Cette mission ne figure pas dans l'acte d'engagement. Devons-nous la rajouter ?
Sur l'acte d'engagement, l'article 7 - Paiements mentionne :
En cas de paiement sur plusieurs comptes, selon la situation, remplir l'annexe "Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres de groupement " ou l'annexe "Désignation des comptes en cas d'établissements secondaires susceptibles de réaliser ou de facturer les prestations".
Cette annexe ne figure pas dans l'acte d'engagement. Pouvez-vous nous la fournir ?
Cordialement.
R
29/06/26 à 17h41 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Sur l'acte d'engagement, l'article 7 - Paiements mentionne :
En cas de paiement sur plusieurs comptes, selon la situation, remplir l'annexe "Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres de groupement " ou l'annexe "Désignation des comptes en cas d'établissements secondaires susceptibles de réaliser ou de facturer les prestations".
Cette annexe ne figure pas dans l'acte d'engagement. Pouvez-vous nous la fournir ?
=>la réponse est non
Q
Question n°10
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer qu'aucune exclusivités est demandé. En vous remerciant par avance de votre retour.
R
29/06/26 à 17h39 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
OUI Pas d’exclusivité
Q
Question n°9
Bonjour,
Y a t il exclusivité pour les co-traitant BET autres qu'architectes ? Peut son candidater en tant que membre de plusieurs groupements ?
Cordialement
R
29/06/26 à 17h39 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Non
Q
Question n°8
Bonjour,
Après lecture du DCE, il semblerait que la mission débute à la phase APS. Pourtant, s'agissant de la construction d'un groupe scolaire, la mission devrait débuter par l'esquisse. Confirmez-vous que la mission esquisse n'est pas demandée ?
Cordialement.
R
29/06/26 à 17h38 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
la réponse est non
Q
Question n°7
Bonjour
Su le document Acte d'Engagement, vous demandez, article 3.2, un délai concernant l'établissement des documents d'exécution. Il doit s'agir d'une erreur car sur l'ensemble des autres documents nous avons une mission VISA.
Pouvez-vous modifier l'acte d'engagement svp?
« Le Code de la commande publique (art. R. 2431-19) stipule que les missions EXE et VISA sont exclusives l’une de l’autre et ne peuvent se cumuler. Dès lors que le cahier des charges (CAP) impose au maître d'œuvre le contrôle des plans et de la synthèse établis par les entreprises, il s'agit réglementairement d'une mission VISA. Le maître d'œuvre ne peut pas concevoir les plans d'exécution (EXE) et viser ses propres documents. Il convient donc de corriger le contrat pour acter l'exclusion de la mission EXE au profit du seul VISA. »
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
R
29/06/26 à 17h37 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Su le document Acte d'Engagement, vous demandez, article 3.2, un délai concernant l'établissement des documents d'exécution. Il doit s'agir d'une erreur car sur l'ensemble des autres documents nous avons une mission VISA.
Pouvez-vous modifier l'acte d'engagement svp?
=> la réponse est non.
« Le Code de la commande publique (art. R. 2431-19) stipule que les missions EXE et VISA sont exclusives l’une de l’autre et ne peuvent se cumuler. Dès lors que le cahier des charges (CAP) impose au maître d'œuvre le contrôle des plans et de la synthèse établis par les entreprises, il s'agit réglementairement d'une mission VISA. Le maître d'œuvre ne peut pas concevoir les plans d'exécution (EXE) et viser ses propres documents. Il convient donc de corriger le contrat pour acter l'exclusion de la mission EXE au profit du seul VISA. »
=>la réponse est non
Q
Question n°6
Est-ce qu'il y a une exclusivité sur les BET et l'acoustique ?
R
29/06/26 à 17h35 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Non
Q
Question n°5
Bonjour,
En tant que bureau d’étude en acoustique (cotraitant) avons-nous la possibilité de candidater avec plusieurs groupements ?
En vous remerciant par avance.
R
29/06/26 à 17h33 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui
Q
Question n°4
Bonjour, en tant que BET acoustique, pouvons-nous répondre au sein de plusieurs groupements en tant que co-traitant ? Merci
R
29/06/26 à 17h32 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui
Q
Question n°3
Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer qu'un bureau d'études peut se présenter dans plusieurs groupements svp ? Nous ne voyons pas de clause d'exclusivité dans le RC.
Merci d'avance.
R
24/06/26 à 14h40 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de clause d'exclusivité
Q
Question n°2
Bonjour y a t il une exclusivité sur les compétences ou le mandataire ? merci cdlt
R
24/06/26 à 14h39 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
la réponse est non
Q
Question n°1
Bonjour quelles compétences souhaitez vous pour cette consultation ? merci cdlt
R
24/06/26 à 14h38 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Tout est décrit dans le règlement de consultation
Il reste 1 jours
pour répondre à ce marché
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