Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM DU CANTON DE VERNOUX
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009312800011
Code Postal : 07413
Ville : SAINT PERAY
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : MACHISSOT LUCIE
email : contact@ayguo.fr
Tél :
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières suffisantes. Pour cela, il doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (DC1, DUME ou papier libre)ou une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'Assurance Qualité sur ce type d'opération, notamment : certification de la série Iso 9000 délivrée par un organisme accrédité (Afaq, ...) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise.
Présentation des certificats de qualifications professionnelles OPQIBI détenus par le candidat, en lien direct avec les différentes composantes de la mission.
Lettre de motivation (document de 5 pages A4 recto/verso maximum) présentant la synthèse des capacités techniques, professionnelles et financières de l'équipe présentée dans la candidature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etablissement du PGSSE, du Schéma de Distribution et du Diagnostic Territorial sur l'ensemble du Syndicat
CPV - Objet principal : 79311000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Etablissement de PGSSE (avec attestations de formation)
- Etablissement de Schéma de Distribution d'eau potable
- Etablissement de Diagnostic Territorial Eau potable
Lieu principal d'exécution du marché : Les études seront menées sur le territoire du Syndicat d'Eau Potable Crussol- Pays de Vernoux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 15 Avril 2025
