La révision prescrite le 14 octobre 2024 poursuit les objectifs suivants :-Intégrer les évolutions du périmètre du SCoT : Le contexte intercommunal a évolué suiteà l'extension du périmètre de la communauté de communes du Cordais et du Causse-« Moderniser » le SCoT : Plusieurs évolutions législatives et règlementaires sont venuesmodifier la structure et le contenu des SCoT (loi Elan et ordonnances, loi Climat et Résilienceavec le DAACL…) et le contexte de la planification a lui aussi été modifié (SRADDET, PCAET…)-« Climatiser » le SCoT : Intégrer la loi Climat et Résilience et son objectif de trajectoire «Zéro Artificialisation Nette »
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/04/2026
Alloti
Non
Clôture
12/05/2026
Lien source
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché