Le présent marché vise à retenir un prestataire ou un groupement de prestataires pour mener les études nécessaires à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Carmausin, duSégala, du Causse et du Cordais approuvé le 4 mars 2019.

La révision prescrite le 14 octobre 2024 poursuit les objectifs suivants :-Intégrer les évolutions du périmètre du SCoT : Le contexte intercommunal a évolué suiteà l'extension du périmètre de la communauté de communes du Cordais et du Causse-« Moderniser » le SCoT : Plusieurs évolutions législatives et règlementaires sont venuesmodifier la structure et le contenu des SCoT (loi Elan et ordonnances, loi Climat et Résilienceavec le DAACL…) et le contexte de la planification a lui aussi été modifié (SRADDET, PCAET…)-« Climatiser » le SCoT : Intégrer la loi Climat et Résilience et son objectif de trajectoire «Zéro Artificialisation Nette »

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/04/2026

Alloti

Non

Clôture

12/05/2026

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