1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre en 3 tranches : une tranche ferme pour la réalisation d'une esquisse, une tranche optionnelle n°1 pour la phase études et une tranche optionnelle n°2 pour la phase travaux A LOMME, chemin du Romarin
Description: Mission de maitrise d'oeuvre en 3 tranches : une tranche ferme pour la réalisation d'une esquisse, une tranche optionnelle n°1 pour la phase études et une tranche optionnelle n°2 pour la phase travaux A LOMME, chemin du Romarin
Identifiant de la procédure: d594222f-27e9-421a-b403-f05c407f6817
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre en 3 tranches : une tranche ferme pour la réalisation d'une esquisse, une tranche optionnelle n°1 pour la phase études et une tranche optionnelle n°2 pour la phase travaux A LOMME chemin du romarin
Description: Mission de maitrise d'oeuvre en 3 tranches : une tranche ferme pour la réalisation d'une esquisse, une tranche optionnelle n°1 pour la phase études et une tranche optionnelle n°2 pour la phase travaux A LOMME chemin du romarin
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1088107.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1088107.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de lille -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d'enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d\'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359016176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00018
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ca88510-70c4-4cb1-a6b5-8b8a541da89c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/04/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français