TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE Travaux de Voirie : campagne de Point A Temps 2025

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Plateau d'Hauteville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008612200013
Code Postal : 01110
Ville : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
Identifiant interne de la consultation : Plateau d'Hauteville: P A T 2025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DIVRY Eric
email : eric.divry@plateauhauteville.fr
Tél : +33 474404180

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE Travaux de Voirie : campagne de Point A Temps 2025

CPV - Objet principal : 45233220.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de travaux passé selon la procédure adaptée (article L2123-1 du Code de la Commande Publique). Il concerne la fourniture et la mise en oeuvre de point à temps dans le cadre d'une campagne annuelle, repartie sur l'ensemble des rues et hameaux de la commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Plateau d'Hauteville
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie, Matériaux routiers.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Avril 2025