ACCORD-CADRE RELATIF A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN

Client

Ville de Livry-Gargan

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

29/04/2026

Alloti

Non

Clôture

04/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Travaux de construction
ACCORD-CADRE RELATIF A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN
Description: Travaux d'entretien, de réfection, d'amélioration et d'aménagement sur l'ensemble des emprises communales ou sous gestion de la Ville.
Identifiant de la procédure: 06f4e554-8e21-4ffa-a284-9d1386a2e425
Identifiant interne: 2026A059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN
Description: Se référer au RC
Identifiant interne: 2026A059

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de consultation (RC)

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.livry-gargan.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au Règlement de consultation (RC)
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: tracy.ngamuzolo@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141707181
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 810268e8-622a-4425-8d71-10f8e89c3783 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 26 jours
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