1.1 Acheteur
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation pour le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles et logements vacants
Description: La présente consultation porte sur la consultation pour : - des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, - des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de Saint-Louis Habitat (Saint-Louis et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Identifiant de la procédure: 31b3e3e2-e4f0-4665-bfdf-d9f87c3d6e76
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Louis et communes avoisinantes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles et logements vacants
Description: Prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. Prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées (BPU prestations ponctuelles parties communes et BPU prestations ponctuelles logements vacants).
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Louis et communes avoisinantes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix : 60%, se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité : 40%, se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1086529.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1086529.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) -
Organisation chargée des procédures de recours: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis) -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d'enregistrement: 27680008300020
Adresse postale: 5 rue Concorde
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389679667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d'enregistrement: 27680008300020
Adresse postale: 5 rue Concorde
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f3a37921-6dc7-460c-ba43-995b993eeb49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français