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Contrôles des assainissements non collectifs

Client

CC VEXIN NORMAND

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/04/2025

Alloti

Non

Clôture

02/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20007184300060
Ville: ETREPAGNY
Code Postal: 27150
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2025 MP 06
Nom du contact: Laurence HALLEUR
Adresse mail du contact: Laurence.halleur@ccvexin-normand.fr
Numéro téléphone du contact: +33 232278950

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 02/05/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique - 40

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Contrôles des assainissements non collectifs
CPV Objet principal :
- 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Contrôles des assainissements non collectifs
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 210.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.


 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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