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VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Client

Commune de Berre l'Etang

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/04/2025

Alloti

Non

Clôture

05/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mairie de BERRE L'ETANG
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21130014000012
Ville: BERRE L'ETANG Cedex
Code Postal: 13138
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2524004
Nom du contact: COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact: commandepublique@berreletang.fr
Numéro téléphone du contact: +33 442749300

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre devra présenter les éléments de la candidature accompagnés d'une habilitation du mandataire à répondre en leur nom et d'une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les éléments candidatures accompagnés d'une déclaration de sous-traitance type DC 4 ou équivalent.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
6. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 05/05/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Mairie de BERRE L'ETANG
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique - 40

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
CPV Objet principal :
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX. Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), défin...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 200.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Séance d'information:
31/01/2025
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.


 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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