1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de BERRE L'ETANG
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Description: PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Identifiant de la procédure: d576c009-6771-4694-8e28-d7d955847110
Identifiant interne: PPP1NH-54/5085/2551001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Concernant les rubriques 5.1.3 "Durée estimée" et 5.1.4 "Renouvèlement" : La durée du marché est fixé à 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Description: PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Identifiant interne: 2551001_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BERRE L'ETANG
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MONTANT MAXIMUM HT ANNUEL : ¤ 550.000,00
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques, financières et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) â,- 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de BERRE L'ETANG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de BERRE L'ETANG -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d'enregistrement: 21130014000012
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30221
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Code postal: 13138
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Maire
Téléphone: +33 442749300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 1200010100077
Adresse postale: C.C.I.R.A. - Site Peytral
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9d724c64-69e5-458f-a751-991e3a5e798b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2025 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français