1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL EDDEN
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée au bénéfice du personnel de la SPL EDDEN, en remplacement du dispositif actuellement en place sous format papier.
Identifiant de la procédure: 1cac1195-4336-4444-861c-091b6bc1d861
Identifiant interne: Marché SPL N°A.2026.001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. À la date de lancement du marché, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7,00 euros, répartie entre une participation de l'employeur à hauteur de 4,20euros et une participation du salarié à hauteur de 2,80euros. Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification et dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). En cas de reconduction, le montant maximum du marché sera également reconduit. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 09:00 +04:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL EDDEN
Numéro d'enregistrement: 85065445000046
Adresse postale: 52 route des sables
Ville: Etang Salé
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Téléphone: +33 693946325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f2a4ce8-5f06-4699-beb6-f60621846a24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français