Organisation des festivités de fin d'année pour les aînés de la Ville de L'Union

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Union.
Correspondant : Service de la Commande Publique, 6bis Avenue des Pyrénées 31240 L'Union FRANCE. tél. : 05-62-89-22-40 Courriel : marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse internet : http://mairie-lunion.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Organisation des festivités de fin d'année pour les aînés de la Ville de L'Union
Lieu d'exécution et de livraison: Grande Halle, Rue du Somport 31240 L'Union

Caractéristiques principales :
Pour le lot 1 " Menu et prestations et services associés " :
- Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur
- Une variante facultative à l'initiative du soumissionnaire et répondant aux prescriptions techniques du CCP.

Pour le lot 2 : " Fourniture de vin " :
- Une variante obligatoire et à l'initiative de l'acheteur
- Deux variantes facultatives à l'initiative du soumissionnaire.

Pour le lot 3 : " Fournitures de ballotins en chocolat " :
- Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur.

Les exigences minimales et caractéristiques des variantes obligatoires et facultatives se trouvent dans le dossier de la consultation des entreprises.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisé. Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement. Si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Mai 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-04

Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Conformément à l'article R2122-2-3° du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, lorsqu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits ou que seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Avril 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://mairie-lunion.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://mairie-lunion.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://mairie-lunion.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :