Acquisition des colis de fin d'année pour le CCAS de la Ville de Vienne - 2026

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les quantités pour la durée totale de l'accord-cadre sont définies comme suit:Quantité minimum : 1 500 colisQuantité maximum : 2 500 colisLimitation des propositions tarifaires : les propositions de prix du candidat ne pourront excéder un certain montant. Ce montant sera compris entre 12,00 € TTC et 15,00 € TTC par colis.La livraison des colis est attendue impérativement le jeudi 5 novembre 2026 entre 8h00 et 12h00 avec un nombre de colis défini et selon les conditions indiquées au C.C.T.P.Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.