Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions - 2 lots

Lot 1 : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes

Lot 2 : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes pour le lot 1 et Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)pour le lot 2
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes
Code CPV principal : 79550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8070 euros
Lieu d'exécution du lot : Nantes
Description du lot : Lot 2 :Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)
Code CPV principal : 79550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21120 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les deux lots :

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.

L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants :

Lot 1 Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes :sans montant minimum et un Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 40 000euro(s)HT

Lot 2 Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes) :sans montant minimum et un Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 100 000euro(s)HT

Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour UNE ANNEE a été réalisée sur la

base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 8 070 euro(s) HT pour le lot 1 et de 21 120 euro(s) HT pour le lot 2
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2025
Mots clés: Prestations de services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 47865038500014
Ville : Nantes
Code Postal : 44200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : M2025-09-DSS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne Jankowski
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 avril 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de sécurité sociale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions - 2 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 79550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions - 2 lots
Lot 1 : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes
Lot 2 : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes pour le lot 1 et Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)pour le lot 2
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes
Code CPV principal : 79550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8070 euros
Lieu d'exécution du lot : Nantes
Description du lot : Lot 2 :Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)
Code CPV principal : 79550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21120 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les deux lots :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants :
Lot 1 Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes :sans montant minimum et un Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 40 000euro(s)HT
Lot 2 Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes) :sans montant minimum et un Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 100 000euro(s)HT

Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour UNE ANNEE a été réalisée sur la
base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 8 070 euro(s) HT pour le lot 1 et de 21 120 euro(s) HT pour le lot 2
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2025
Mots clés: Prestations de services