1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut Vancauwenberghe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance des risques statutaires
Description: Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Identifiant de la procédure: dbee09f7-3240-472c-b456-43770d5e4351
Identifiant interne: 2025-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Vancauwenberghe
Ville: ZUYDCOOTE
Code postal: 59123
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance des risques statutaires
Description: Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Identifiant interne: 2025-004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Vancauwenberghe
Ville: ZUYDCOOTE
Code postal: 59123
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2684_1085422.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut Vancauwenberghe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut Vancauwenberghe
Numéro d'enregistrement: 26590796400018
Adresse postale: Boulevard Vancauwenberghe BP90052
Ville: ZUYDCOOTE
Code postal: 59123
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328285001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1aa868b0-b5e0-4275-a916-a278aef646f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français