1.1 Acheteur
Nom officiel: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pistes cyclables sur la commune de Lorquin
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pistes cyclables sur la commune de Lorquin
Identifiant de la procédure: 20c9b340-da88-477c-9105-3a5a011ff155
Identifiant interne: 2025-PC-03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon un appel d'offre ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2172-2 3 °, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché devra être passé avec un candidat ou un groupement disposant des compétences suivantes, ou équivalentes : -Voirie, infrastructures, éclairage public, réseaux -Mobilité douce -Paysage et aménagement
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pistes cyclables sur la commune de Lorquin
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pistes cyclables sur la commune de Lorquin
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC de Sarrebourg Moselle Sud -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement: 20006814600014
Adresse postale: 3, Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +3387030516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7438dba7-e080-444d-a373-a9c60198a4f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2025 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français