1.1 Acheteur
Nom officiel: MDPA
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre réalisation et assistance technique Travaux de remblayage des puits de mine Joseph et Else
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de travaux de mise en sécurité d'ouvrages miniers par remblayage.
Identifiant de la procédure: 2203c51a-1802-4a5b-b42e-daa97030e446
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre réalisation et assistance technique Travaux de remblayage des puits de mine Joseph et Else
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de travaux de mise en sécurité d'ouvrages miniers par remblayage.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MDPA
Numéro d'enregistrement: 94675164100170
Adresse postale: AVENUE JOSEPH ELSE
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 672157892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a54e1ae3-08b0-4576-ba0d-42bcf5fb0be1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/05/2026 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français