1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO.
Description: Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la réalisation des prestations suivantes : Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO. Les marchés subséquents auront pour objet les travaux d'investissement de voirie sur le territoire de la CCPO, conformément au CCTP, dont le montant est inférieur à 275 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 00f9f239-05de-4031-beaf-e69d34e9faa1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CCPO
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 96 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CCPO
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1082911.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège de la CCPO - 1 rue du stade - 69360 Saint Symphorien d'Ozon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes du Pays de l'Ozon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d'enregistrement: 24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478023130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 188bc8c3-7345-4773-bbf5-466ab1daa424 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français