1.1 Acheteur
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description: Accord-cadre mono-attributaire passé pour une durée de 6 ans à compter du 01/10/2025 et dont les prestations seront traités à prix mixtes (DPGF + BPU).
Identifiant de la procédure: 456150ea-1212-4ae4-8439-b8a009a49820
Identifiant interne: 25.005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée en deux phases: phase candidature + phase offre. Le DCE complet sera transmis aux candidats retenus.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Description: Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure négociée pour une durée de 6 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: 2 PSE sont demandées sur les points suivants: - la réduction des consommations énergétiques - la réduction des impacts CO2
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité des références au vu des attestations de bonne exécution : 40 %,
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance
qualité
Description: - Niveau de certification au vu des certificats de qualifications professionnelles : 20 %,
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché public : 40 %.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations au vu des montant de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: apprécié au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1082683.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 maximum. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximum de candidats autorisés (3 maximum) à remettre une offre, les candidats seront classés selon les critères pondérés définis ci-dessus.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: L'entité adjudicatrice n'impose pas aux candidats la forme du groupement pour la passation de l'accord-cadre. Cependant, en présence d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres dudit groupement.
Montage financier: Prix mixtes (montant global et forfaitaire + prix unitaires)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d'enregistrement: 24600012900055
Adresse postale: CCLVD 1, rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 344738910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7415923b-9be9-4577-9302-a44a3400d42c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français