1.1 Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de préparation, livraison et gestion des repas
Description: Marché de préparation de repas, livraison et gestion des repas pour les besoins de l'AFL. Repas standard et repas spécifique.
Identifiant de la procédure: cdc39070-71a4-42f3-aae3-34717afecd39
Identifiant interne: AFL-2025-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de préparation, livraison et gestion des repas
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3. rue pierre aubert
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: REPAS POUPONNIERE
Description: Lot 1
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
Options:
Description des options: Aucune
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: PSE OU MARCHES COMPLEMENTAIRES
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il peut y avoir des fonds propres + Subvention possible sur des instances nationales et régionales
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: agrément relatif à la production en cuisine centrale de repas en liaison chaude et froide- ETAT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: - Sous critère 1 : Qualité du produit avec fiches techniques des provenances et qualités nutritionnelles des produits (les produits demandés sont compote, yaourt , fruits( pommes, poires, agrumes , fruits locaux ) , légumes( brèdes, salades, tomates, aubergines, courgettes ), poulet, poissons : 30 points - Sous critère 2 : Méthodologie de préparation et livraison : 30 points - Sous critère 3 : La qualité : exemples de menus sur 2 mois (seront privilégiés les produits en circuit court) : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31130_1081970.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 08:30 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: REPAS SITES NORD OUEST (IME ET ESAT PRIMA/ESAT NORD CHAUDRON)
Description: LOT 2
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
Options:
Description des options: Aucune
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: PSE OU MARCHES COMPLEMENTAIRES
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il peut y avoir des fonds propres + Subvention possible sur des instances nationales et régionales
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: agrément relatif à la production en cuisine centrale de repas en liaison chaude et froide- ETAT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique : 50% - Sous critère 1 : Qualité du produit avec fiches techniques des provenances et qualités nutritionnelles des produits (les produits demandés sont compote, yaourt , fruits( pommes, poires, agrumes , fruits locaux ) , légumes( brèdes, salades, tomates, aubergines, courgettes ), poulet, poissons : 30 points - Sous critère 2 : Méthodologie de préparation et livraison : 30 points - Sous critère 3 : La qualité : exemples de menus sur 2 mois (seront privilégiés les produits en circuit court) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31130_1081970.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 08:30 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: REPAS FAM ALICE VERDUN
Description: LOT 3
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
Options:
Description des options: Aucune
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: PSE OU MARCHES COMPLEMENTAIRES
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il peut y avoir des fonds propres + Subvention possible sur des instances nationales et régionales
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: agrément relatif à la production en cuisine centrale de repas en liaison chaude et froide- ETAT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique : 50 % - Sous critère 1 : Qualité du produit avec fiches techniques des provenances et qualités nutritionnelles des produits (les produits demandés sont compote, yaourt , fruits( pommes, poires, agrumes , fruits locaux ) , légumes( brèdes, salades, tomates, aubergines, courgettes ), poulet, poissons : 30 points - Sous critère 2 : Méthodologie de préparation et livraison : 30 points - Sous critère 3 : La qualité : exemples de menus sur 2 mois (seront privilégiés les produits en circuit court) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31130_1081970.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 08:30 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: REPAS ESAT SUD - MARCHE RESERVE
Description: LOT 4 est un marché réservé selon l'article L.2113.12 du code de la commande publique marché réservé aux structures du handicap
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
Options:
Description des options: Aucune
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: PSE OU MARCHES COMPLEMENTAIRES
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: article L.2113.12 du code de la commande publique . La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il peut y avoir des fonds propres + Subvention possible sur des instances nationales et régionales
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: agrément relatif à la production en cuisine centrale de repas en liaison chaude et froide- ETAT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère PRIX
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31130_1081970.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 08:30 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: REPAS ESAT OUEST LE PORT - MARCHE RESERVE
Description: LOT 5 est un marché réservé selon l'article L.2113.12 du code de la commande publique marché réservé aux structures du handicap
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
Options:
Description des options: Aucune
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: PSE OU MARCHES COMPLEMENTAIRES
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: article L.2113.12 du code de la commande publique . La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il peut y avoir des fonds propres + Subvention possible sur des instances nationales et régionales
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: agrément relatif à la production en cuisine centrale de repas en liaison chaude et froide- ETAT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique : 50% - Sous critère 1 : Qualité du produit avec fiches techniques des provenances et qualités nutritionnelles des produits (les produits demandés sont compote, yaourt , fruits( pommes, poires, agrumes , fruits locaux ) , légumes( brèdes, salades, tomates, aubergines, courgettes ), poulet, poissons : 30 points - Sous critère 2 : Méthodologie de préparation et livraison : 30 points - Sous critère 3 : La qualité : exemples de menus sur 2 mois (seront privilégiés les produits en circuit court) : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31130_1081970.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 08:30 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Numéro d'enregistrement: 31568267400223
Adresse postale: 3 Rue Pierre Aubert - BP N°40001
Ville: SAINTE CLOTILDE
Code postal: 97491
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 692236694
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 179741111
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027
Ville: St Denis
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a571dc8a-b2e6-4174-aff2-ac8aa229b8e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/03/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français