Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de TonnerreType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21890418300017
Code Postal : 89700
Ville : TONNERRE
Groupement de commandes : Non
Accord-cadre à bons de commande pour la voirie, la signalisation routière, les eaux pluviales et le génie civil
Client
Ville de Tonnerre
Marché
Travaux
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
11/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Travaux de voirie
Lot: Marquage au sol
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21890418300017
Code Postal : 89700
Ville : TONNERRE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_1080445.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GUYARD Luc
email : chargedeprojet@mairie-tonnerre.fr
Tél : +33 632176094
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 50% Valeur technique : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la voirie, la signalisation routière, les eaux pluviales et le génie civilCPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution du marché : Tonnerre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :Travaux de voirie
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Tonnerre
Description du lot n° 2 :
Marquage au sol
CPV - Objet principal : 45233221.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Tonnerre
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : Conditions CCAG-Travaux Délai global de paiement à 30 jours Ressources propres de la collectivité ou subventions extérieures publiques le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupement ; Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Les sous-critères du jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis : 10 Mars 2025
Ce marché est clôturé
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