1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICOTOM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de deux (2) véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers : - LOT 1 : Fourniture d'un véhicule de collecte d'occasion type BOM bi-compartimentés verticalement doubles portes - PTC 26 tonnes - pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte - LOT 2 : Fourniture d'un véhicule d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en point de proximité - châssis 26 tonnes avec benne compactrice et grue auxiliaire. La livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global seront réalisées sur le site du SMICOTOM (33 112 Saint Laurent Médoc).
Identifiant de la procédure: c3982d05-2fee-4a1d-a702-10c3083333e7
Identifiant interne: 2025/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un véhicule de collecte d'occasion type BOM bi-compartimentés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
Description: Fourniture d'un véhicule de collecte d'occasion type BOM bi-compartimentés verticalement doubles portes - PTC 26 tonnes - pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à pLa livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global seront réalisées sur le site du SMICOTOM (33112 Saint Laurent Médoc). Le marché comprend : - la conformité C.E. - la fourniture des bennes et des châssis automobiles, - la visite " mines " incluse dans le prix, - le transport et la livraison des véhicules sur le territoire du SMICOTOM, - la fourniture des documents techniques d'utilisation et de maintenance, - la formation à l'utilisation et à l'entretien d'un personnel
Identifiant interne: LOT 1 - 2025/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles (DC2 ou DUME)
Description: Preuve de la capacité professionnelle des candidats Certificats professionnels des candidats Les moyens humains Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (DC2)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1080448.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1080448.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMICOTOM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'un véhicule d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en point de proximité -
Description: Fourniture d'un véhicule d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en point de proximité - châssis 26 tonnes avec benne compactrice et grue auxiliaire. La livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global seront réalisées sur le site du SMICOTOM (33112 Saint Laurent Médoc). Le marché comprend : - la conformité C.E. - la fourniture des bennes et des châssis automobiles, - la visite " mines " incluse dans le prix, - le transport et la livraison des véhicules sur le territoire du SMICOTOM, - la fourniture des documents techniques d'utilisation et de maintenance, - la formation à l'utilisation et à l'entretien d'un personnel
Identifiant interne: LOT 2 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles (DC2 ou DUME)
Description: Preuve de la capacité professionnelle des candidats Certificats professionnels des candidats Les moyens humains Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (DC2)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1080448.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1080448.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMICOTOM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICOTOM
Numéro d'enregistrement: 25330070100021
Adresse postale: 20 ZA
Ville: SAINT LAURENT MEDOC
Code postal: 33112
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556732740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 2025-01
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b403e92-c58e-4eb1-a893-7649ee81c1fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français