1.1 Acheteur
Nom officiel: Pays Castelroussin Val de l Indre
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Description: Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Identifiant de la procédure: b0c12f86-cbf7-458b-928d-7327946d70f6
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Description: Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Identifiant interne: lot 000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer RC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Pays Castelroussin Val de l Indre -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Pays Castelroussin Val de l Indre
Numéro d'enregistrement: 25360266800050
Adresse postale: 38 Pl Voltaire
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 234680467
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours bugeaud
Ville: limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d2a3685a-577e-4105-8c1a-723c4738dd81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français