1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux tous corps d'état dans les logements et les locaux de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C)
Description: Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C. Il s'agit de travaux de maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, peinture, revêtements de sol.
Identifiant de la procédure: 9112c3e3-1952-4f5a-b24c-923abd5eb0b3
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentanée d'entreprises, ne doit entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation, prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Lot 1 : Bastia 1 - Nebbiu - Balagne
Description: Accord-cadre multi-attributaires (5 titulaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C. Il s'agit de travaux de maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, peinture, revêtements de sol.
Identifiant interne: 2025 MT 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par 3 reconductions. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Document à produire : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Documents à produire: - Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp - Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à produire: - Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. - Attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences règlementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, équipements, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. A défaut, le candidat produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité) - Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1080421.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Collectivité de Corse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Lot 1 : Bastia 2 - Plaine Orientale - Centre Corse
Description: Accord-cadre multi-attributaire (5 titulaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C. Il s'agit de travaux de maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, peinture, revêtements de sol.
Identifiant interne: 2025 MT 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par 3 reconductions. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Document à produire : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Documents à produire: - Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp - Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à produire: - Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. - Attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences règlementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, équipements, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. A défaut, le candidat produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité) - Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1080421.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Collectivité de Corse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495301550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 42457698-bbac-4915-9d13-e29833c74ecb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français