1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de VERTOU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou. Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. L’exploitation des installations comprend notamment : - Les installations de traitement d’eau des bassins - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec : 1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage 2. Filtres 3. Les compteurs de chaleur 4. La distribution et l’émission de chauffage 5. Réalisation des analyses légionnelles 6. Réalisation des contrôles disconnecteurs 7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz 8. Armoires de commandes 9. Détection Gaz 10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes. 11. La ventilation 12. La climatisation 13. Le traitement d’eau 14. La télégestion 15. La distribution
Identifiant de la procédure: 1e53fe3a-f275-44d5-9a1f-6420971ed829
Identifiant interne: PPP1AL-285/5012/250002
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 839 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou. Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. L’exploitation des installations comprend notamment : - Les installations de traitement d’eau des bassins - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec : 1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage 2. Filtres 3. Les compteurs de chaleur 4. La distribution et l’émission de chauffage 5. Réalisation des analyses légionnelles 6. Réalisation des contrôles disconnecteurs 7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz 8. Armoires de commandes 9. Détection Gaz 10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes. 11. La ventilation 12. La climatisation 13. Le traitement d’eau 14. La télégestion 15. La distribution
Identifiant interne: 250002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42510000 Echangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de
filtration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Equipement de piscine
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Ville: VERTOU
Code postal: 44123
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de VERTOU
5.1.3 Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 839 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Analyse des candidatures En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés. Après examen des candidatures, seront éliminés : - les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l’alinéa précédent, n’auront pas présenté un dossier de candidature complet. - les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d’agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l’appui de la candidature. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. • Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) • Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidatures seront jugées conformément à l’article L.2142-1 du code de la commande publique et aux articles R.2142-1 à R.2142-27 et R.2144-1 à R.2144-7 du même code. Les critères intervenant dans le jugement des candidatures sont les suivants : Les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance énergétique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de VERTOU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de VERTOU -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de VERTOU
Numéro d'enregistrement: 21440215800015
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Ville: VERTOU
Code postal: 44123
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe Amailland
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4df5dee7-0aac-4769-ba69-2a0c827ed0c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 09:18 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français