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CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION

Client

Commune de Gouvieux

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

09/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Gouvieux
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION
Description: Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation.
Identifiant de la procédure: 14cc027a-549f-4ea2-97aa-8df66250213c
Identifiant interne: 6/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Gouvieux
Numéro d'enregistrement: 21600279000014
Adresse postale: 48 rue de la mairie
Ville: GOUVIEUX
Code postal: 60270
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@gouvieux.fr
Téléphone: +33 344671317
Adresse internet: https://www.gouvieux.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE 1 PLACE DU PREFET ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: f6cda08a-afa1-4e29-a9c2-bf6f3c604fbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

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