Système d'acquisition dynamique pour la mise à disposition de produits pétroliers
L'objet du présent Système d'Acquisition Dynamique est de déterminer les modalités de Mise À Disposition de produits pétroliers et l'exercice d'option d'achat de ces produits.
Client
CPSSP
Marché
Fournitures
Région
-
Procédure
Autre procédure
Publié le
30/06/2023
Alloti
5 Lots
Clôture
31/12/2027
Lien source
Lot: Produits de Catégorie 1 : désigne les essences toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : DEVR1530073A) en vigueur pour la catégorie 1 dans le cas des bases
Lot: Produits de Catégorie 2 : désigne le gazole moteur (GOM), le gazole non routier (GNR) et les fiouls domestiques (FOD) dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : DEVR1530073A) en vigueur pour la catégorie 2 dans le cas des bases
Lot: Produits de Catégorie 3 : désigne les carburéacteurs dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : DEVR1530073A) en vigueur pour la catégorie 3 dans le cas des bases
Lot: Produits de Catégorie 4 : désigne les fiouls lourds toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : DEVR1530073A) en vigueur pour la catégorie 4 dans le cas des bases
Lot: Produits de Catégorie 5 (Pétroles Bruts et Substituables) : désigne les pétroles bruts toutes qualités confondues dans le cas du pétrole brut et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 en vigueur s'agissant des produits substituables dans le cas des produits semi- finis
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