Appels d'offres « declaration d'utilite publique »

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Périmètre de la Région de Saverne-Marmoutier - Procédure de déclaration d'utilité publique du forage de Stambach - Étude de vulnérabilité au titre du code de la santé publique et d'autorisation unique environnementale au titre du code de l'environnement

Client

SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Publié le

25/11/2025

Alloti

Non

Clôture

05/01/2026

CPV

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation des dossiers de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatifs à l'opération de restauration immobilière du centre-ville.

Client

Ville de Bagnols sur Cèze (30)

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/12/2025

Alloti

Non

Clôture

12/01/2026

CPV

71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

RN165 Liziec – MOE Etudes (Appropriation AVP DUP)

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/11/2025

Alloti

Non

Clôture

19/12/2025 Moins de 5 jours

CPV

71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

RN12 – Fougères Beaucé : - Études préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Beaucé (actualisation et consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, productions du dossier DUP, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État) - Études d’opportunité du projet d’aménagement de la rocade sud-ouest de Fougères

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/12/2025

Alloti

Non

Clôture

21/01/2026

CPV

71300000 - Services d'ingénierie

Marché de prestations d'aménagement des mesures compensatoires et de petits terrassements sur les sites hors DUP du CSNE

Client

SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure négociée

Publié le

25/11/2025

Alloti

Non

Clôture

05/01/2026

CPV

90710000 - Gestion environnementale

L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale - dommages de travaux publics (préjudices économiques).

Client

SYTRAL MOBILITÉS

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/12/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

05/01/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques