Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 49a8ef08-6dc2-476a-b4b8-f93a398384be
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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM de Sorgues
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 61262021100047
Code Postal : 84700
Ville : SORGUES
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://www.e-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : BERGOGNE Gaël
email : g.bergogne@semdesorgues.fr
Tél : +33 490399490
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, faisant état de la durée de l'autorisation de continuer son activité
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 et suivants du Code de la Commande Publique
Une attestation assurant être en règle, au cours de l'année, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une attestation de vigilance URSAFF à jour
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité financière :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Capacité technique :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Capacité professionnelle :
Une liste de références de travaux similaires (remise à niveau de parties communes d'immeubles d'habitation : peinture, éclairage, revêtements de sol, boîtes aux lettres) réalisés au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé et la nature du bâtiment
Une indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des personnes responsables de l'exécution des travaux, ainsi que les habilitations nécessaires (notamment habilitation électrique pour la pose des luminaires)
Tous documents ou qualifications de quelque nature que ce soit (Qualibat, Qualifelec, Certibat, ...) pouvant justifier de la compétence des candidats pour les travaux du marché
Concernant l'amiante, l'attestation de formation à la prévention du risque amiante (sous-section 4) des intervenants. Le repérage de l'amiante avant travaux est à la charge du Pouvoir Adjudicateur et n'est pas demandé aux candidats.
Un justificatif de police d'assurance garantissant le candidat pour les risques civils et professionnels dans l'exercice de sa mission
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 09 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DES ENTRÉES
CPV - Objet principal : 45454100.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne des travaux de remise à niveau des entrées (parties communes) de plusieurs résidences de la SEM de Sorgues, situées sur la commune de Sorgues : Générat, ancienne Gendarmerie, Marrou, Rougier et Pontillac, soit 24 entrées. Les travaux comprennent notamment le remplacement des luminaires par des luminaires LED à globe antivandale et détecteur de présence, la réfection des peintures, du carrelage et de la faïence des halls, la reprise de sols souples d'escaliers et le remplacement des batteries de boîtes aux lettres, toutes à hauteur PMR.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Les travaux sont commandés entrée par entrée, au moyen de bons de commande, selon un planning prévisionnel étalé sur la durée du marché et précisé dans le CCTP (annexe 1). Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour 1 an (4 ans au maximum).
La consultation est lancée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : SORGUES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation peuvent visiter tout site afin d'appréhender l'importance des prestations à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition.
Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une visite de site doivent impérativement formuler une demande écrite en ce sens au Pouvoir Adjudicateur via le profil d'acheteur, sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/, étant précisé que les visites de site devront se dérouler au plus tard le mercredi 2 décembre 2026.
A réception de la demande de visite, le Pouvoir Adjudicateur transmettra à l'opérateur économique une proposition de créneau de visite dans le délai susvisé.
A l'issue de la visite de site, une feuille d'émargement peut être remise à chaque opérateur économique. Ce certificat de visite pourra être joint à l'offre du candidat.
Le candidat soumissionnaire qui n'aura pas effectué la visite du site et/ou n'aura pas apporté la preuve de sa réalisation, ne verra pas son offre écartée.
Après avoir effectué la visite du site ou à défaut, à la prise en compte des exigences des pièces du DCE, chaque candidat est réputé avoir une connaissance suffisante des lieux lui permettant d'apprécier justement les difficultés inhérentes au site et d'effectuer correctement les prestations qui lui incombent au titre de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis : 10 Novembre 2026
Éléments non publiés
Éléments de facturation :
Libellé de la facture :
SEM de Sorgues 55 avenue Saint-Marc
84700 SORGUES .
Siret : 61262021100047
Classe de profil : Débiteur privé personne morale
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr
: 09 Décembre 2026
Objet de l'avis : TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DES ENTRÉES
Nom de l'organisme : SEM de Sorgues