PRESTATION D'ASSURANCES

Lot: RESPONSABILITE CIVILE Description : GARANTIES DE BASE + GARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : GARANTIES DE BASE- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur.- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.- atteintes accidentelles à l'environnement- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière- RC commettant/besoin du service- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle- recours de l'État en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)- vol par préposés- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spécialGARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE:Indemnités contractuelles enfants confiés

Lot: PARC AUTOMOBILE Description : GARANTIES DE BASE + GARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : GARANTIES DE BASEPour l'ensemble du parc :* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 €* VOL / INCENDIE avec franchise de 500 € pour les VL (- de 3,5 T) et 1 200 € pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux* MARCHANDISES TRANSPORTEES POUR PROPRE COMPTE à concurrence de7 500 € sans franchisePour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 €Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 200 €Pour les véhicules de Direction OU de Fonction :* ASSISTANCE SANS FRANCHISE KILOMETRIQUEGARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE:Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service)

Lot: RISQUES STATUTAIRES Description : GARANTIES DE BASE / FRANCHISES + PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : GARANTIES DE BASE / FRANCHISESGARANTIES DE BASE * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 30 jours par arrêtPRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLEPSE - Option: DECES + ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 60 jours par arrêt