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CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Marché négocié

Publié le

02/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

31/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106101 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-106101
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Identifiant de la procédure : 1f18d88f-058e-44a9-8e69-979f21847688
Identifiant interne : PPP28H-114/6173/26-050P
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Identifiant interne : 26-050P_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CADEROUSSE
Code postal : 84860
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE CADEROUSSE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Clémenceau
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84106
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE D’ORANGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches sociale et environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NÎMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 24840023600175
Adresse postale : 307 Avenue Arc de Triomphe
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84102
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas PAGET
Adresse électronique : marchespublics@ccpro.fr
Téléphone : +33 490030150
Adresse internet : https://www.ccpro.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement : FR 13000192800
Adresse postale : 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3cb2231c-213b-48c0-90ff-17e01c61b21c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 09:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

57 jours

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Clôture :03/12/2026