Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Avignon Université
Correspondant : Commande Publique, Service des Achats et de la Commande Publique, 74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon cedex 01, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/Objet du marché : Exigences fonctionnelles « mes-démarches » Hébergement, maintenance et support des briques open source : Authentic, Combo, w.c.s., Passerelle, Chrono, Hobo et LingoCatégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Avignon Université
74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon cedex 01
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché a pour objet l'hébergement, la maintenance et le support des briques Authentic, Combo, w.c.s., Passerelle, Chrono, Hobo et Lingo incluant l'hébergement en mode SaaS, la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support technique et fonctionnel, la formation, l'accompagnement, la reprise de données et la réversibilité.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre avec un maximum de 25 000 € H.T. par an.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Capacités professionnelles, techniques et financières analysées au regard de la situation juridique, du chiffre d'affaires global et relatif à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, et des moyens humains avec effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur trois ans.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (35 %)
• Valeur technique (50 %)
• Critère environnemental (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2026 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26005
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés via le profil acheteur https://www.achatpublic.com/ au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur https://www.achatpublic.com/. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 novembre 2026
Mots clés : Informatique (prestations de services)
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3-Qcy-hZ25Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3-Qcy-hZ25 74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon cedex 01
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché a pour objet l'hébergement, la maintenance et le support des briques Authentic, Combo, w.c.s., Passerelle, Chrono, Hobo et Lingo incluant l'hébergement en mode SaaS, la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support technique et fonctionnel, la formation, l'accompagnement, la reprise de données et la réversibilité.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre avec un maximum de 25 000 € H.T. par an.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Capacités professionnelles, techniques et financières analysées au regard de la situation juridique, du chiffre d'affaires global et relatif à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, et des moyens humains avec effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur trois ans.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (35 %)
• Valeur technique (50 %)
• Critère environnemental (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2026 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26005
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés via le profil acheteur https://www.achatpublic.com/ au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur https://www.achatpublic.com/. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 novembre 2026
Mots clés : Informatique (prestations de services)
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3-Qcy-hZ25Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3-Qcy-hZ25