Produits de nettoyage Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse sécurité système d'acquisition dynamique médiation produit d'entretien groupement de commandes Tribunal administratif de Nîmes
Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.
Client
Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
05/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97449 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-97449
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.
Description
:
Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes. Liste des membres du groupement : - LMV Agglomération - Mairie de Cabrières d’Avignon - Mairie de Cavaillon
Identifiant de la procédure
:
7a7b522a-edfb-401b-a60e-53ba69e35fb8
Identifiant interne
:
26AFFS01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Vaucluse
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution : sur le territoire LMV Agglomération, la liste des lieux d'exécution des prestations est annexée au CCP.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
387,600
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
-
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum annuel conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.
Description
:
Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Identifiant de l'avis antérieur : 2022/OJS198-561107-FR
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
387,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : - d’un devis masqué représentatif de l’objet du marché et calculé à partir du bordereau des prix unitaires (40 %) ; - d’un devis masqué calculé à partir de plusieurs prix catalogue auxquels sera appliquée la remise (10 %).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre Qualité des produits : appréciée au regard des fiches technique, fiches de données sécurité et des échantillons (35 %) Qualité du service : appréciée au regard des informations indiquées sur le cadre de réponse. (10 %)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison / exécution : apprécié au regard de la réactivité indiquée à l’article délais de l’acte d’engagement. Le candidat devra faire une proposition réaliste.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0itryBWkG6
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement
:
20004044200010
Adresse postale
:
315 avenue St Baldou
Ville
:
Cavaillon
Code postal
:
84300
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics
Adresse électronique
:
e.ferreri@c-lmv.fr
Téléphone
:
0490787207
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0itryBWkG6
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Département
:
GARD
Adresse postale
:
16, avenue Feuchères CS88010
Ville
:
NIMES cedex 9
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Organisation chargée de la procédure de recours
Adresse électronique
:
greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Rôles de cette organisation
:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5a44b82e-647f-4952-a1c2-b14148e1e8c6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 14:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché