Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
Client
Ministère de l'Intérieur
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/06/2026
Alloti
Non
Clôture
15/07/2026
Lien source
ddets84-26-001_aapc.pdf
ddets84-26-001_acte d'engagement.odt
ddets84-26-001_bpuf.docx
ddets84-26-001_ccap.pdf
ddets84-26-001_ccap_annexe 1_clauses d'insertion.docx
ddets84-26-001_cctp.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 1-gestion des recours delais et procedure ddets vaucluse.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 10-fiche_conseil_archives015_dalo_maj.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 2-pieces justificatives depot recours dalo.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 3-_guide_comed_dalo_septembre_2017.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 4-rapport_critere_dalo_handicap.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 5- manuel utilisateur gestionnaire comdalo.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 6-comdalo_guide_saisie_a_minima_logement_07022012_vf2.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 7-comdalo_guide_saisie_a_minima_hebergement_07022012_vf2.pdf
ddets84-26-001_cctp_annexe 8- bilan vaucluse 2025.pdf
ddets84-26-001_reglement de consultation.pdf
ddets84-26-001-reglement-de-consultation.pdf
Il reste 13 jours
pour répondre à ce marché